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Conditions Générales de Vente

 

1° Objet de la société

Notre société a pour objet la prestation de services et la vente de matériels en ingénierie scientifique, et plus particulièrement en rapport avec les champs électromagnétiques.

 

2° Opposabilité

Le client accepte nos conditions de prestation et de vente, à l'exception de toutes autres, et renonce à se prévaloir des siennes.

 

3° Commande

La commande ne sera validée qu'après réception du paiement sur notre compte bancaire.

 

4° Délais de livraison

Les délais et condirtions de livraisons sont visible dans l'onglet "Livraisons"  : https://www.expercem.com/cms.php?id_cms=1

 

5° Frais de port

Les frais d'envoi ne sont pas compris dans les tarifs affichés des différents produits. Ils sont dépendant des produits et des lieux de livraison.

 

6° Paiement

Toute traite ou autre acceptation de paiement n'opère ni novation, ni dérogation à cette clause. Notre société reste propriétaire de toutes les marchandises jusqu'à leur paiement intégral, y compris les intérêts et les frais. En cas de non paiement, notre société se réserve le droit de résilier immédiatement le contrat par simple préavis, huit jours après qu'une mise en demeure soit restée sans résultat, sans préjudice du droit à l'indemnité et remboursement des frais portés.

 

7° Réclamations

D'éventuelles plaintes ne sont valables que lorsqu'elles nous parviennent par courrier recommandé endéans les huit jours après livraison, en cas de vice caché. La réclamation pour non-conformité d'un produit doit se faire sous 3 jours.

 Le seul fait de la plainte, ne peut délivrer le client de son devoir de paiement.  Notre garantie se limite en tout cas au remplacement du produit et, en cas d'impossibilité de remplacement, au remboursement du prix payé. La responsabilité du vendeur se limite de toute façon à la valeur facturée des marchandises livrées.

 

8° Rétractation - Annulation - Remboursement - Retour produit

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 1 mois à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de retractation. Les rétractions d'achats sont sous sept jours à reception de la marchandise, la marchandise ne devant pas être retiré de son emballage. Les frais de retour sont supportés par l'acheteur.

Aucune retractation, retour de produits ou remboursement de commande n'est possible dans le cas où il s'agirait :

- d'une commande ou d'une demande spéciale de la part du client, notamment pour les confections à base de tissu (rideaux, baldaquins, vêtements...) et pour les découpes diverse (toiles, tissus, grillage, gaines, câbles...). 

- du retour d'un produit dont le plastique scellé aurait été ouvert, utilisé, sali, dégradé.

 

Dans le cas d'un (de) produit(s) ayant un port gratuit lors de sa (leur) commande par le client, le montant du remboursement sera décompté du port du produit que notre société a eu payé pour l'envoi de ce produit au client. Le client aura sur simple demande par email, téléphone, fax, ou lettre, le montant du port du (des) colis par le transporteur.

Les produits doivent impérativement être rapportés ou renvoyés dans leur emballage et leur conditionnement d'origine, non sali, non dégradé, en parfait état.

Les produits ci après décrits ne pourront faire l'objet d'une reprise ou d'un échange par notre société (sauf défaut de fabrication) dans le cas où leur emballage aurait été ouvert; soit les peintures, les colles, les composés liquides, et tous les vêtements, tous les baldaquins et tous les tissus, qui pourraient avoir un contact nécessaire de par leur utilisation avec les cheveux, la peau, les parties génitales (casquettes, tee shirts, pyjamas, chemises, shorts, gants, chemises de nuit, robe, foulards, plaides, baldaquins, tapis, tissus, etc...).

Les produits en tissu et toile de confection sur mesure (baldaquins, tapis, vêtements) et/ou selectionnés dans une dimension précise par le client sur le site marchand (rideaux) pourront faire l'objet d'une reprise sauf défaut de fabrication constaté,

Les toiles et tissus à la découpe ne pourront être retourné, sauf accord de notre société.

Le remboursement des retours produits des pays étrangers se fera avec une retenue de 15% de la valeur du produit port compris.

Les produits retournés verront leur colis d'expédition ouverts sous vidéo.

Tout retour est renvoyer à une adresse, adresse dépendante du produit à retourner, qui vous sera communiquée par téléphone ou par email sur demande de votre part.

 

 

9° Garanties et responsabilités

Les garanties sur les produits sont celles applicables par les fabricants, à défaut un an.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délais de six mois seront entièrement pris en charge par EXPERCEM et un produit conforme sera retourné au client après retour du produit avec défaut de conformité.

Le client bénéficie de la garantie contre les vices cachés. Tous produits constatés de la sorte sera remplacé par EXPERCEM après retour des produits défectueux.

Notre société décline toutes responsabilités quelles qu'elles soient en quelques lieux et quelques temps que ce soit quant aux conséquences militaires, matérielles, immatérielles, corporel, liées au vivant quel qu'il soit, liées à la santé quelles qu'elles soient, ayant un rapport de près ou de loin avec les champs électromagnétiques (électricités, ondes, micro-ondes, hautes/moyennes/basses fréquences, sonores, lumières, infra-rouges, nucléaires), conséquences liées de près ou de loin à nos produits, nos interventions (installations, expertises, conseils...).

 

10° Réserve de propriété 

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture (loi 80-335 du 12/05/1980). Le défaut de paiement de l'une des quelconques échéances dans les délais prévus entraîne de plein droit la restitution des marchandises et/ou l'annulation du contrat par notre société sans formalité judiciaire. Le client supporte tous les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

 

 


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